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Comment financer un séjour en maison de retraite ?
Le séjour en maison de retraite s’avère souvent onéreux. Il existe toutefois des aides permettant de couvrir le coût de l’hébergement en résidence.
Selon un rapport de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale publié en juin, 63,9% des personnes âgées de plus de 85 ans vivent en maison de retraite. La population qui entre aujourd’hui dans un établissement est de plus en plus âgée et dépendante. Se pose donc la question du financement du séjour dans ces structures toujours plus médicalisées, dont le coût excède souvent le montant de la retraite de la personne hébergée.
Conditions d’obtention de l’APA
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) permet de financer aussi bien le maintien à domicile de la personne âgée que son séjour en maison de retraite. Non soumise à des conditions de ressources, elle s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans qui se trouvent dans l’incapacité d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie liés à leur état physique ou mental, et résidant en France. Ce degré de dépendance est évalué à l’aide d’une grille nationale, la grille AGGIR. Le montant mensuel de l’allocation s’élève depuis le 1er avril 2010 à 1.235,65 € pour les personnes classées en GIR 1, 1.059,30 € en GIR 2, 794,35 € en GIR 3 et 529,56 € en GIR 4. Le dossier de demande d’APA doit être retiré auprès du centre communal d’action sociale (CCAS), ou à la mairie de la commune de résidence de la personne concernée. Le président du conseil général décide de son attribution, après examen du dossier par une commission.
L’aide sociale aux personnes âgées
Si la personne âgée et sa famille ne peuvent assurer le règlement de l’hébergement, il est possible de faire une demande d’aide sociale aux personnes âgées. Le montant de l’aide apportée est variable et dépend notamment de la participation du bénéficiaire, la contribution familiale au titre de l’obligation alimentaire et du montant des frais d’hébergement. L’aide sociale est considérée comme une avance récupérable. Si la situation financière du bénéficiaire s’améliore, la récupération peut avoir lieu immédiatement. Au décès du bénéficiaire, le recours sur héritage s’exerce dès que l’actif net successoral dépasse les 46 000 €.
Les aides au logement
Les personnes âgées nécessitant un complément de ressources pour financer leur séjour en établissement peuvent demander auprès de leur Caisse d’allocations familiales à bénéficier de l’aide personnalisée au logement si leur établissement est conventionné, ou, dans le cas contraire, de l’allocation de logement social. Leur montant varie en fonction des ressources du bénéficiaire et du coût de l’hébergement. Il est également possible de percevoir l’aide sociale à l’hébergement, versée par le conseil général. Cette aide est considérée comme une avance qui peut être récupérée par le département lorsque son bénéficiaire s’est enrichi, ou sur sa succession en cas de décès.
Les aides fiscales
Les dépenses d’hébergement et de dépendance ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 25% de leur montant, après déduction des aides sociales perçues, dans la limite d’un plafond de 10 000 € par personne et par an. Pour les familles, la pension versée au titre de l’obligation alimentaire ouvre droit à déduction fiscale.
Pour en savoir plus : www.travail-solidarite.gouv.fr
© Uni éditions – Katia Vilaraseau – Octobre 2010
