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Propriétaires bailleurs : ce qui change fiscalement cette année
Certaines niches fiscales prisées par les investisseurs en immobilier locatif sont désormais plafonnées. Mais de nouveaux dispositifs, plus intéressants, font également leur apparition en 2009, comme le dispositif Scellier.
Les régimes dits « de défiscalisation » ont été fortement modifiés par la loi de finances 2009. Les dispositifs Robien et Borloo sont désormais réservés aux logements neufs respectant les normes énergétiques de construction. Ils seront remplacés en 2010 par le dispositif Scellier, introduit par un amendement de la loi de finances rectificative pour 2008 et en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Avantages du dispositif Scellier
Les contribuables qui acquièrent avant le 31 décembre 2012 un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement destiné à la location pendant neuf ans bénéficient d’une réduction d’impôt. Celle-ci est calculée sur le prix de revient du logement, dont le montant ne peut excéder 300.000 €. Le taux de la réduction d’impôt en loi Scellier est de 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et 2010, et de 20 % pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2011. Par ailleurs, l’amendement Bouvard au projet de loi de finances rectificative pour 2009 aligne le régime fiscal de l’investissement dans les résidences services sur le régime de l’investissement locatif traditionnel, qui bénéficie désormais du dispositif Scellier.
Autres dispositifs
Notez qu’il existe d’autres dispositifs pour des investissements très spécifiques (loi Malraux, loi Girardin, résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale, etc.) qui ont, eu aussi, été soumis à certaines restrictions par la dernière loi de finances. Le régime spécifique du « loueur en meublé professionnel » est désormais réservé aux loueurs pour lesquels la location meublée représente une activité professionnelle. Ils doivent réaliser au moins 23.000 € de recettes annuelles, et celles-ci doivent représenter plus de la moitié des revenus professionnels du foyer fiscal.
Pour en savoir plus
Delphine Goater – Uni-Éditions – juin 2009
