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ISF : comment le calculer ?
Vous pensez être redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ? C’est à vous d’évaluer et de déclarer vous-même votre patrimoine avant le 15 juin. À défaut, vous risquez d’être redressé…
Un patrimoine supérieur à 790 000 euros
En tant que contribuable, vous devez déposer une déclaration d’ISF si vous possédez un patrimoine d’une valeur nette supérieure à 790.000 euros au 1er janvier 2009, que vous soyez domicilié en France ou à l’étranger. L’ISF est calculé sur votre patrimoine net, c’est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables, déduction faite de vos dettes. Ce patrimoine est soumis à un barème progressif de six tranches, de 0,55 à 1,80 %. Certains biens (biens professionnels, œuvres d’art, bois et forêts…) bénéficient d’exonération partielle ou totale, ou d’un abattement (30% sur la valeur de la résidence principale, par exemple).
Comment évaluer son patrimoine mobilier…
Pour estimer vos dettes, il suffit d’additionner le montant restant dû de vos emprunts, mais aussi des impôts et taxes à payer. Ensuite, consultez sur vos relevés de compte la valeur de vos biens financiers (liquidités, actions, obligations, SICAV…) et n’oubliez pas l’assurance-vie ! Vos meubles peuvent être évalués forfaitairement à 5 % de la valeur globale de votre patrimoine. Vous pouvez aussi choisir de faire un inventaire notarié ou évaluer vous-même la valeur de vos objets. Estimez vos bijoux ou retenez la valeur la plus élevée figurant dans votre contrat d’assurance.
…et immobilier ?
Pour évaluer vos biens immobiliers, la méthode par comparaison fait référence : il s’agit de déterminer à quel prix pourraient se négocier vos biens immobiliers s’ils étaient mis en vente. Consultez un notaire pour connaître d’après les transactions réalisées sur des biens comparables dans un rayon géographique proche. À défaut, vous pouvez déterminer la valeur du bien en fonction du revenu qu’il vous procure, multiplié par un "coefficient de capitalisation", ou encore en partant du prix qu’il valait lors d’une vente antérieure. Ce prix doit être réévalué en fonction du prix du marché foncier local. Peu fiable, cette méthode est actuellement peu utilisée.
Pour en savoir plus :
Delphine Goater – Uni-Editions – mars 2010
