Une question concernant un décès ? Le Crédit Agricole Charente Perigord vous accompagne
Faire face à un décès

Faire face à un décès

Présentation de l'équipe

L'équipe du Service

Le Crédit Agricole Charente-Périgord souhaite être à vos côtés dans ce moment difficile pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.
En collaboration avec votre agence une équipe spécialement dédiée au traitement de la succession est à votre écoute, n’hésitez pas à la solliciter.

Une équipe de techniciens vous accompagne dans vos démarches.

Décès d’un proche, les formalités bancaires

Vous venez d’obtenir le certificat de décès


Dés l’obtention de ce document il est indispensable d’effectuer rapidement certaines démarches auprès de l'établissement bancaire du défunt qui doit être prévenu.

Le document d'hérédité
Afin de remettre les avoirs du défunt aux ayants droit, la banque doit s’appuyer sur un document officiel permettant de les identifier. Une dévolution successorale ou un acte de notoriété établie par un notaire sera nécessaire.

Les frais d'obsèques
Sachez que la banque est en mesure d’acquitter une partie des frais d’obsèques dans la limite de 5000 €€ sous réserve de disponibilité des fonds sur les comptes du défunt. Au-delà de cette somme, elle ne règle les frais qu’à la demande de tous les héritiers. Dans ce cas, adressez à votre notaire ou à la banque une demande de prise en charge contresignée par l’ensemble des héritiers.

Le défunt disposait peut être d’un financement obsèques, (contrat permettant de prévoir le réglement et la préparation de ses obsèques) dans ce cas, rapprochez vous de l’organisme afin de mettre en oeuvre la garantie.

Sort des comptes bancaires, des moyens de paiement et procuration

1. le compte individuel :
Une fois informée du décès de son client, la banque bloque les comptes individuels , les moyens de paiement relatifs à ces comptes doivent être restitués.

2. Le compte joint :
Il peut continuer de fonctionner pour le co-titulaire, toutefois la carte du défunt rattachée à ce compte est  résiliée automatiquement.

3. Si vous aviez une procuration sur le compte du défunt, elle s’en trouvera annulée.

Les crédits
En présence d’un crédit, la banque vérifiera l'existence d’une garantie permettant de rembourser le capital restant dû (contrat assurance décès invalidité).
Lorsque le crédit ne peut pas être couvert, il constitue un passif dans la succession.

Pour en savoir plus, cliquez ici pour consulter notre guide explicatif (en PDF).

Nous contacter

Une équipe dédiée est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption :

Par e-mail à : cacp.successions@ca-charente-perigord.fr


Votre avis nous intéresse

Afin d'améliorer nos prestations, nous vous serions reconnaissants de prendre quelques minutes pour compléter le questionnaire ci-après (anonyme et confidentiel).
Nous tiendrons compte de votre avis afin de vous assurer les meilleurs services et un conseil de qualité.

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Le Crédit Agricole Charente-Périgord vous remercie de vos réponses qui nous permettront d'’encore mieux cerner vos attentes et d'’améliorer la qualité de notre relation.

Lexique

Lexique des termes juridiques