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L'équipe du Service Tutelle

Le Crédit Agricole Charente-Périgord vous accompagne

Le vieillissement, la maladie ou le handicap peuvent nous rendre tous vulnérables. Selon l'état de santé (physique ou mentale) de la personne, il faudra s'orienter vers une mesure de protection.

Pour assurer l'avenir d'une personne à protéger, il faut préserver son patrimoine, qu'il soit modeste ou important.

Au service de ses clients, le Crédit Agricole Charente-Périgord souhaite être à vos côtés pour vous apporter tous les conseils et le soutien nécessaires dans vos démarches.
A cet effet une cellule dédiée est à votre disposition.



Aux côtés des organismes tutélaires, des mandataires judiciaires et des tutelles familiales, une équipe d'experts vous accompagne quotidiennement.

Quelques points de repère

Qu'est-ce qu'un majeur protégé ?

Personne majeure qui a été placée sous l'un des trois régimes de protection prévus par loi (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) en raison d'une altération de ses facultés personnelles.


Qu'est ce qu'une mesure de protection ?

La nécessité d'être protégé justifie l'organisation d'une protection permettant d'y répondre.
La mesure instituée en faveur du majeur constitue une protection de cette personne en situation de vulnérabilité face aux pressions économiques et sociales, souvent dépendante de son environnement.


Quels sont les acteurs des régimes de protection ?

  • La famille : humainement et patrimonialement importante, elle occupe en conséquence une place principale dans l'organisation des régimes de protection.
  • Le corps médical : le médecin traitant qui connaît bien son patient, mais surtout les médecins spécialistes experts choisis sur une liste établie par le Procureur de la République qui devront établir l'altération des facultés mentales du majeur.
  • Les services sociaux : qui proposent ou relaient des aides, alertent ou renseignent le juge des tutelles (mairies, travailleurs sociaux, Etablissements d'accueil et de soin, les foyers).
  • Le juge des tutelles : garant des libertés, contrôle l'altération des facultés du majeur pour apprécier le plus exactement possible l'existence et le degré d'incapacité afin que la mesure de protection décidée soit la plus adaptée possible. Il prononce la mesure de protection par ordonnance (jugement).
  • Les administrateurs spéciaux agréés : les associations tutélaires, les préposés d'Etablissement...
  • Les notaires : qui ont une mission de conseil et d'expertise à l'occasion de la rédaction d'actes ou de mouvements de capitaux.
  • Les greffiers : qui vérifient chaque année les comptes de gestion transmis par les tuteurs, curateurs et mandataires spéciaux.
  • Les avocats : qui interviennent à l'occasion des procès susceptibles d'être menés pour le compte du majeur protégé ou plus généralement dans le cadre de la défense de ses intérets.


Pour en savoir plus, consultez notre guide explicatif ci-dessous.

Nous contacter

Une équipe dédiée est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption :

Par téléphone au 05 53 24 40 75(1)
Par e-mail à : majeurs.proteges@ca-charente-perigord.fr


(1) Prix d'un appel local depuis un poste fixe, coût selon opérateur.

Lexique

Lexique des termes juridiques